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Intitulé

Arrêté royal du 9 septembre 1988 modifiant l'arrêté royal du 16 février 1982 relatif aux gammes de quantités nominales et de capacités nominales admises pour certains produits en préemballages

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

L	0437	11/12/1973	Directive 73/437/CEE du Conseil, du 11 décembre 1973, relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant certains sucres destinés à l'alimentation humaine
L	0316	07/06/1988	Directive 88/316/CEE du Conseil du 7 juin 1988 modifiant la directive 75/106/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au préconditionnement en volume de certains liquides en préemballages