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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 11 octobre 1985 réglementant les prix de vente au consommateur des viandes bovines et porcines

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 15/10/1985
Tous / Alle   AMAF 24/09/1985
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 15/10/1985
Tous / Alle   AMAF 27/03/1975
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 15/10/1985
Tous / Alle   AMAF 28/03/1984
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 15/10/1985
Tous / Alle   AMAF 28/02/1984
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 15/10/1985
Tous / Alle   AMAF 14/10/1981