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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 22 décembre 2003 modifiant l'arrêté royal du 14 février 2003 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la CBF

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in		Entrée en vigueur :	12/03/2004
Article / Artikel 2bis		AR	14/02/2003