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Intitulé

Arrêté royal du 4 septembre 1996 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité et portant simplification de la carrière de certains agents de cet organisme


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/09/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/10/1996
Page:25825
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1994