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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 septembre 1987 modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 1er septembre 1964 portant description de l'insigne et du certificat d'immatriculation délivrés aux titulaires du brevet d'infirmier et d'infirmière


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Informations de base
Date de l'acte: 08/09/1987
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/11/1987
Page:17151
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication