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Article / Artikel 3

Arrêté de l'Exécutif Régional wallon du 1er août 1983 modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1954 relatif aux Commissions piscicoles et au Comité central du Fonds piscicole

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	07/08/1983
Article / Artikel 13		AR	13/12/1954