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Intitulé

Circulaire du 2 octobre 1986 relative à l'application de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 10 juillet 1984 modifié par l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 mai 1985 fixant les normes de sécurité auxquelles doivent répondre les maisons de repos pour personnes âgées - chapitre 1er, article1er, points 0.2.2. et 0.2.3.

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/10/1986
Nature de l'acte:	Circulaire de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/12/1986
Page:	16602

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=24207