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Article / Artikel 1

Arrêt du Conseil d'Etat n° 20582 du 24 septembre 1980

"Est annulé l'arrêté royal du 6 décembre 1976 fixant le plan de secteur Veurne-Westkust, dans la mesure où ce plan concerne les parcelles sises à Koksijde et cadastrées section E, nos 23,a et 26,b, section D, nos 120,a 122 à 125 et 130,b."

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Modifications directes apportées par cet article
         
Annule - Vernietigt   Entrée en vigueur : 06/12/1976
Non précisé / Niet omschreven

"Est annulé l'arrêté royal du 6 décembre 1976 fixant le plan de secteur Veurne-Westkust, dans la mesure où ce plan concerne les parcelles sises à Koksijde et cadastrées section E, nos 23,a et 26,b, section D, nos 120,a 122 à 125 et 130,b."
  AR 06/12/1976