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Intitulé

Decreet van 24 juli 1996 tot wijziging van het decreet van 23 januari 1991 tot oprichting van de Vlaamse Dienst voor de Buitenlandse Handel


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Informations de base
Date de l'acte: 24/07/1996
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/10/1996
Page:25643
Avis du Conseil d'Etat 25145
Entrée en vigueur / Effet 15/10/1996 (BVR 15/10/1996)

Période de vigueur du 15/10/1996 au 55/55/5555