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Article / Artikel 5

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mars 2004 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 21/05/2003
Article / Artikel 13

voir avis rectificatif
  AGCF 10/10/2002