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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 17 décembre 1992 portant création d'un Comité intermédiaire de concertation pour le Ministère wallon de l'Equipement et des Transports

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	17/12/1992
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/02/1993
Page:	3348

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication