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Article / Artikel 1

Dekret vom 17. Dezember 2003 zur zweiten Anpassung des Allgemeinen Ausgabenhaushaltsplans der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 2003

Décret du 17 novembre 2003 portant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2003

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2003
Article / Artikel 1   DDG 02/12/2002
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/01/2003
Annexe / Bijlage I a)   DDG 02/12/2002
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/01/2003
Annexe / Bijlage I b)   DDG 02/12/2002