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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 mai 1986 modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1979 instituant le Conseil supérieur de la Famille pour la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 15/05/1986
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/10/1986
Page:14781
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=24193