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Intitulé

Arrêté royal du 1er juillet 1986 fixant les normes de qualité de l'air pour le dioxyde d'azote

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/07/1986
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/09/1986
Page:	12867

Avis du Conseil d'Etat

17143

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse