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Intitulé

Arrêté royal n° 442 du 14 août 1986 relatif à l'incidence de certaines positions administratives sur les pensions des agents des services publics


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Informations de base
Date de l'acte: 14/08/1986
Numéro: 442
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/08/1986
Page:11988
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
  • 28/05/2013 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par L 13/12/2012
Avis du Conseil d'Etat 17486
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1986 (art. 6)

Dispositions transitoires: art. 2/3, inséré par l'art. 11 de la L 13/12/2012

Période de vigueur du 01/09/1986 au ...