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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 9 mars 1981 relatif à la nomination à certains grades de "principal" à la Régie des Télégraphes et des Téléphones (RTT)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Annexe / Bijlage I		AR	08/07/1977