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Article / Artikel 98

Decreet van 2 april 2004 betreffende participatie op school en de Vlaamse Onderwijsraad

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	01/01/2005
Tous / Alle		DVO	20/06/1996

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/01/2005
Article / Artikel 168		DVO	18/05/1999