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Article / Artikel 3

Dekret vom 3. Mai 2004 zur Ersten Anpassung des Allgemeinen Ausgabenhaushaltsplanes
der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 2004

Décret du 3 mai 2004 portant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2004

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2004
Article / Artikel 13   DDG 01/12/2003