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Avis du 20 décembre 2004 - Institut national d'Assurance Maladie-Invalidité - Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé - (article 22 et 23 - règles interprétatives 6 à 16)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/01/2012
Non précisé / Niet omschreven Les règles interprétatives 6 relatives aux art. 22 et 23 sont abrogées.		RIINAMI	28/11/2011