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Article / Artikel 3

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 2004 fixant les cadres linguistiques du Port de Bruxelles

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	17/02/2005
Tous / Alle		AGRBC	08/04/1993