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Article / Artikel 8

Arrêté royal du 27 novembre 1985 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts professionnels créés pour les professions intellectuelles prestataires de services

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	25/12/2004
Article / Artikel 2	AR	19/11/2004
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 2 Entrée en vigueur: voir art. 9	AR	30/11/1998