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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 6 janvier 1981 modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1977 réglant la répartition de l'actif et du passif de l'Institut des Services communs de la Radiodiffusion-Télévision belge

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Article / Artikel 2   AR 04/11/1977
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Article / Artikel 3   AR 04/11/1977