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Intitulé

Erlass des Rates der deutschen Kulturgemeinschaft vom 20. Dezember 1976 betreffend die Festlegung des Stellenplans und die Besoldung des Personals

Décret du 20 décembre 1976 modifiant l'arrêté du 21 juin 1976 fixant le cadre et les traitements du personnel

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	20/12/1976
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/04/1981
Page:	4730

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 26/04/1981 au ...