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Arrêté royal du 26 septembre 1995 relatif à la révision d'office des décisions prises en matière d'allocations aux handicapés

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/1997
Article / Artikel 9   AR 05/07/1998