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Arrêté royal du 11 décembre 1992 modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 1991 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de la Régie des Bâtiments

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/11/1992
Article / Artikel 1   AR 25/06/1993