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Arrêté royal du 21 décembre 2001 relatif aux modalités d'application du régime d'aide dans le secteur du houblon

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/01/2005
Article / Artikel 36 continue à s'appliquer à tout paiement relatif à la campagne de commercialisation 2004	AGW	23/02/2006
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/01/2005
Article / Artikel 18	BVR	08/07/2005