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Article / Artikel 2

Loi du 1er mars 1978 modifiant la Section V du Titre IV du Livre II (articles 682 à 685) du Code civil, relative au droit de passage

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 1345		Code	10/10/1967