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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 31 mai 1990 portant création d'un Comité subrégional de l'emploi et de la formation dans le ressort territorial du service subrégional de l'emploi de Saint-Vith

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	31/05/1990
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/08/1990
Page:	16141

Avis du Conseil d'Etat

19883

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 01/09/1990 au 12/05/2008