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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 16 octobre 1975 réglant pour la région wallonne l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 1   AR 13/05/1977
Exécutions
Nature Date    
AMAF 20/04/1978