help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 43

Code de commerce, Livre Ier, titre X "Des assurances en général" et titre XI "De quelques assurances terrestres en particulier" - Loi du 11 juin 1874 contenant les titres X et XI, livre Ier, du code de commerce

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/1993
Article / Artikel 147   L 25/06/1992
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 4-44   L 14/07/1976
Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles
Numéro(s) de rôle Recours Arrêt Décision  
5736 Préjudiciel 137/2014 Pas de réponse à la question