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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 1er février 1975 modifiant l'arrêté royal du 20 juin 1966 relatif au statut des agences de voyages

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt
Article / Artikel 2 Remplacement annulé par l'arrêt CE 18701 en tant qu'il insère les §§ 3 et 4.		AR	30/06/1966

Modifications directes apportées à cet article

Annulé - Vernietigd	Pro Parte	Entrée en vigueur :	01/02/1975
Article / Artikel 1 Est annulé l'article 1er de l'arrêté royal du 1er février 1975 en tant qu'il modifie l'article 2 de l'arrêté royal du 30 juin 1966 en y insérant les §§ 3 et 4.		ArrêtCE	19/01/1978