help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 13 décembre 1962 portant intervention du Trésor dans les frais médicaux et pharmaceutiques exposés par les missionnaires de nationalité belge affectés à des tâches enseignantes ou médicales en République du Congo, au Rwanda ou au Burundi


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 13/12/1962
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/01/1963
Page:759
Avis du Conseil d'Etat U - D