Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 81

Decreet van 2 april 2004 betreffende participatie op school en de Vlaamse Onderwijsraad

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/01/2013
Article / Artikel X.7		DVO	21/12/2012

Exécutions

Nature

Date

BVR	21/10/2005
BVR	16/09/2005