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Article / Artikel 49quater

Arrêté du Régent du 15 octobre 1947 pris en exécution l'arrêté-loi du 25 février 1947, coordonnant et modifiant la législation sur le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Article / Artikel 7		AR	03/02/1976