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Article / Artikel 1

Premier avenant au quatrième contrat de gestion entre l'Etat et La Poste SA de droit public

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	20/12/2005
Article / Artikel 20		CGAF	02/12/2005