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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 14 décembre 1995 relatif aux délégations en matière de recettes et dépenses à imputer au budget de l'Office wallon de Développement rural et à la gestion journalière confiée aux fonctionnaires dirigeants de l'Office wallon de Développement rural


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Informations de base
Date de l'acte: 14/12/1995
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/02/1996
Page:4381
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Voir article 20