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Intitulé

Arrêté royal du 12 mai 1992 concernant l'occupation de travailleurs les dimanches et les jours fériés dans certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire du commerce alimentaire


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Informations de base
Date de l'acte: 12/05/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/05/1992
Page:12224
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 17/04/1991

Période de vigueur du 17/04/1991 au ...