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Article / Artikel 21

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation]
Arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 10/02/2023
Article / Artikel 4   AR 19/01/2023
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 19/05/2014
Article / Artikel 10   AR 10/04/2014
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 10/07/2006
Article / Artikel 4   AR 24/05/2006