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Article / Artikel 141

Décret du 10 mars 2006 relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	10/03/2006
Article / Artikel 9		AR	25/10/1971