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Article / Artikel 23

Arrêté royal du 25 avril 2004 portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives aux mesures de compétences

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/12/2004
Article / Artikel 10   AR 07/06/2007
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2007
Article / Artikel 59   AR 22/11/2006
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/12/2004
Article / Artikel 59   AR 22/11/2006