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Article / Artikel 54

Décret du 2 juin 2006 portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur artistique

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/09/2002
Article / Artikel 473 Cette modification cesse de produire ses effets le 31/12/2005 (art. 66 du décret du 02/06/2006).		DCF	20/12/2001