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Article / Artikel 12

Arrêté royal du 21 octobre 1968 concernant les dépôts, en réservoirs fixes non réfrigérés, de gaz propane et de gaz butane liquéfiés commerciaux ou de leurs mélanges

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Pro Parte	Entrée en vigueur :	29/11/1999
Article / Artikel 34 abrogé pour les équipements sous pression et les ensembles mis sur le marché et mis en service après le 29/11/1999		AR	13/06/1999
Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	29/11/1999
Article / Artikel 34 implicitement, pour l’application des dispositions des articles 14 et 21bis		AR	13/06/1999