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Article / Artikel 34bis

Ordonnance du 27 avril 1995 relative à la sauvegarde et à la protection de la nature

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door
Article / Artikel 2		ORBC	18/12/1997

Exécutions

Nature

Date

AMRBC	14/12/2009
AGRBC	04/03/1999