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Arrêté ministériel du 10 novembre 1978 portant assimilation de titres dans l' enseignement artistique en vue de l'octroi d' échelles de traitements

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door
Article / Artikel 127		DCF	02/06/1998
Abrogé par - Opgeheven door	Pro Parte	Entrée en vigueur :	01/01/1996
Article / Artikel 365 wat betreft het hoger onderwijs met volledig leerplan		DVO	13/07/1994