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Circulaire n° 565 du 19 décembre 2006 - Répartition des emplois rémunérés par certaines échelles de traitement

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op
Tous / Alle Cette abrogation est présentée comme une conséquence de l'arrêt du Conseil d'Etat n° 142.592 du 24 mars 2005.		CircAF	29/07/1996