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Annexe / Bijlage II

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences, des installations et activités classées ou des installations ou des activités présentant un risque pour le sol]
Arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Rétabli - Heropgenomen	Entrée en vigueur :	30/08/2009
Article / Artikel 4 Dispositions transitoires, AGW 27/05/2009, art.5.	AGW	27/05/2009
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	25/05/2007
Article / Artikel 4 Dispositions transitoires: arrêté 19/04/2007, art. 16, al. 1er	AGW	19/04/2007