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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 septembre 1981 modifiant l'arrêté ministériel du 18 février 1975 portant le règlement complémentaire du personnel de la Société anonyme du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles


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Informations de base
Date de l'acte: 16/09/1981
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/09/1981
Page:11933
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1979