help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 12 janvier 1978 rendant obligatoire la convention collective de travail (n° 31) du 22 novembre 1977, conclue au sein du Conseil national du travail, concernant les conditions de travail des concierges d'immeubles à appartements


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Fondement juridique
Article Nature Date