Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 168

Loi du 20 juillet 2004 relative à certains formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	18/12/2012
Article / Artikel 305	L	03/08/2012
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	19/10/2012
Article / Artikel 306 Abrogation de l'art. 168, alinéas 1er et 2, de la L 20/07/2004	L	03/08/2012

Exécutions

Nature

Date

03/06/2007