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Intitulé

Arrêté royal du 29 juin 1979 relatif au costume porté aux audiences et aux cérémonies officielles par les membres du Conseil d'Etat, de l'Auditorat, du Bureau de Coordination et du Greffe

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/06/1979
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/07/1979
Page:	7542

Avis du Conseil d'Etat

13372

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 04/07/1979 au ...